PROVINCE DE NAMUR ARRONDISSEMENT DE NAMUR COMMUNE D’OHEY.
ARRÊTÉ DU BOURGMESTRE
Nous, Christophe GILON, Bourgmestre de la Commune d’Ohey ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement son article L 1123-29 ;
Vu la Nouvelle Loi Communale, notamment les articles 133, alinéa 2, et 135, § 2 ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publique dans les rues, lieux et édifices publics ;
Qu’en particulier, l’article 135, § 2, 5°, de la Nouvelle Loi Communale charge notamment les communes de « prévenir par des précautions convenables (…) les accidents » ;
Vu les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la Police de la circulation routière et plus spécialement ses articles 29 et suivants ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;
Vu l’arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique ;
Attendu que, au vu de l’état sanitaire d’un arbre situé dans la propriété de Mr Didier Hellin demeurant Rue de Reppe, 133 B à 5350 Ohey, en bordure de voirie et sous les conseils de Mr Yael Davreux – Grimpeur-Elagueur, il serait opportun de fermer une partie de la Rue de Reppe et qu’il y a donc lieu de prendre les mesures exceptionnelles pour prévenir les accidents ;
Considérant qu’il y a extrême urgence et que le moindre retard pourrait occasionner des dangers et des dommages pour les usagers ;
PAR CES MOTIFS,
ARRETE :
Article 1er :
La circulation des véhicules généralement quelconques est interdite :
- Rue de Reppe, depuis son carrefour avec la rue Trou Bouquiau jusqu’à son carrefour avec la rue Plantis
Le vendredi 19 et samedi 20 avril 2024.
Des déviations seront mises en placent.
Cette mesure sera matérialisée par le placement de signaux C3, F41, C31A et C31B
Article 2 :
La signalisation placée sera conforme à l’arrêté ministériel du 07 mai 1999 relatif à la signalisation des obstacles sur la voie publique. La signalisation sera placée par le demandeur qui sera responsable de son bon fonctionnement et de sa bonne visibilité en toutes circonstances tant que dureront les travaux.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par nous, il entrera en vigueur le jour de sa notification.
Le requérant sera chargé d’afficher le présent arrêté à l’endroit où la mesure est applicable.
Article 4 :
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de soixante jours à partir de sa notification.
Article 5 :
Une expédition conforme du présent arrêté sera également adressée à Monsieur le Chef de Zone de la Police Locale des Arches à Andenne, à la zone de secours NAGE.
OHEY, le 16 avril 2024
Le Bourgmestre,
Christophe GILON