Règlements
- REGLEMENT DE TARIF D’ACHAT DES CONCESSIONS DE SEPULTURE (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REGLEMENT DE TARIF DE RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS TEMPORAIRES DE SEPULTURE – EXERCICE 2016 À 2019 – PRIX (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REGLEMENT COMMUNAL RELATIF AUX HEURES DE FERMETURE DES EVENEMENTS SUR LE TERRITOIRE (voté par le conseil le 26.09.2019)
- REGLEMENT CONCERNANT LA PROTECTION ANIMALE CONTRE LES RISQUES LIES A L’USAGE NOCTURNE DE ROBOTS-TONDEUSES (voté par le conseil le 23.09.2021)
- RÈGLEMENT COMMUNAL RELATIF À L’EXÉCUTION DES TRAVAUX EN DOMAINE PUBLIC (voté par le conseil le 24.02.2022)
Redevances
- REDEVANCE SUR LES PRESTATIONS DE L’ESPACE PUBLIC NUMERIQUE (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES DANS LE CADRE DU PLACEMENT D’UN MIROIR SUR LA VOIRIE POUR USAGE PRIVE (voté par le conseil le 23.10.2019)
- FIXATION DES TARIFS DE REDEVANCE POUR DES TRAVAUX DEMANDES PAR DES TIERS (voté par le conseil le 20.11.2019)
- REDEVANCE POUR LA VENTE DES CONTENEURS À PUCE – TAUX – DUREE – DECISION (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE SUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS ORGANIQUES ISSUS DE L’ACTIVITE DE PRODUCTEURS DE DECHETS ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS (voté par le conseil le 20.11.2019)
- REDEVANCE SUR LE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE ET L’ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES (voté par le conseil le 20.11.2019)
- REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS DES RESTES MORTELS AVEC OU SANS REINHUMATION (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE POUR L’UTILISATION DU CAVEAU D’ATTENTE DE LA COMMUNE (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE SUR LA FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS URBANISTIQUES (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE POUR L’INDICATION DE L’IMPLANTATION DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS (voté par le conseil le 21.10.2013)
- REDEVANCE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CREATION, MODIFICATION OU DE SUPPRESSION D’UN CHEMIN OU D’UN SENTIER (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE SUR LE SERVICE D’ATELIERS ORGANISES DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL TEMPS LIBRE (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE SUR LA RÉALISATION DE RACCORDEMENTS AU SYSTÈME DE COLLECTE ET DE TRANSPORT DES EAUX USÉES ET PLUVIALES AVEC OU SANS TRAVERSÉE DE VOIRIE (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS D’URBANISME (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REDEVANCE SUR LE SERVICE DE SURVEILLANCE DES ENFANTS ORGANISE DANS LES ECOLES DE LA COMMUNE (voté par le conseil le 23.10.2019)
Taxes
- TAXE SUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET Y ASSIMILES AU MOYEN DE CONTENEURS A PUCE – TAUX – DUREE (voté par le conseil le 20.11.2019)
- TAXE SUR LA DISTRIBUTION GRATUITE D’ECRITS PUBLICITAIRES NON ADRESSES (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS INOCCUPES – TAUX – DUREE (voté par le conseil le 21.10.2013)
- TAXE SUR LES VEHICULES ISOLES ABANDONNES (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE SUR LES INHUMATIONS DE RESTES MORTELS INCINERES OU NON, SUR LA DISPERSION OU MISE EN COLOMBARIUM DES CENDRES (voté par le conseil le 29.10.2020)
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE SUR LA DELIVRANCE DES PERMIS D’URBANISATION (voté par le conseil le 21.10.2013)
- REDEVANCE POUR LA DEMANDE DE PERMIS D’ENVIRONNEMENT (voté par le conseil le 23.10.2019)
- REGLEMENT-REDEVANCE RELATIVE A LA PROCEDURE DE CHANGEMENT DE PRENOM (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE ADDITIONNELLE A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE ADDITIONNELLE AU PRECOMPTE IMMOBILIER (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE SUR LA SALUBRITE PUBLIQUE (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE SUR LES AGENCES BANCAIRES (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE SUR LES MÂTS D’ÉOLIENNES DESTINÉES À LA PRODUCTION INDUSTRIELLE D’ÉLECTRICITÉ (voté par le conseil le 29.10.2020)
- TAXE SUR LES SECONDES RESIDENCES (voté par le conseil le 23.10.2019)
- TAXE DE SEJOUR (voté par le conseil le 29.10.2020)
Autres
- Convention de prêt de la brosse communale a l’usage des agriculteurs, entrepreneur ou tout autre prive
- Règlement général de police administrative (voté par le Conseil le 23.11.2023) – version signée
- Règlement d’utilisation de la photocopieuse communale pour les associations
- Règlement communal sur les cimetières (voté par le conseil le 28.04.2014)
- ROI Conseil communal (voté par le conseil le 23.09.2021)